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PROCÉDURE DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS

Principes généraux Les marchés de l’Etat sont passés conformément aux modes et procédures définies au décret et dont l’application doit permettre d’assurer : - la transparence dans les choix du maître d’ouvrage - l’égalité d’accès aux commandes publiques, - le recours à la concurrence autant que possible,   -l’efficacité de la dépense publique . Les modes de passation des dits marchés sont : -                     l’appel d’offres ; -                     le concours ; -                      la procédure négociée . * L’appel d’offres peut être ouvert ou restreint, il est dit « ouvert » lorsque tout candidat peut obtenir le dossier de consultation et présenter sa ca...

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