PROCÉDURE DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS
Principes généraux Les marchés de l’Etat sont passés conformément aux modes et procédures définies au décret et dont l’application doit permettre d’assurer : - la transparence dans les choix du maître d’ouvrage - l’égalité d’accès aux commandes publiques, - le recours à la concurrence autant que possible, -l’efficacité de la dépense publique . Les modes de passation des dits marchés sont : - l’appel d’offres ; - le concours ; - la procédure négociée . * L’appel d’offres peut être ouvert ou restreint, il est dit « ouvert » lorsque tout candidat peut obtenir le dossier de consultation et présenter sa ca...